Objet

Célia Jankowski Photographie propose des prestations photographiques privées telles que présentées sur ce site internet.
La réservation d’une séance équivaut à la passation d’une commande par le client et entraîne l’adhésion aux présentes conditions générales de vente (CGV) qui créent un accord légal et s’applique à toutes les commandes conclues entre le Client et Célia Jankowski Photographie.
Par l’utilisation de ce site internet ou par le simple fait de réserver une séance photo, le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales.

Réservation d’une prestation et conditions de règlement

La réservation d’une prestation photographique se fait uniquement par message privé sur les réseaux sociaux, via le formulaire de contact présent sur ce site internet ou par mail à l’adresse suivante : janko.celia.photo@gmail.com et fera l’office d’une lecture et accord par le Client des conditions générales de vente. Un acompte de 30% de la somme totale versée sera demandé au Client afin de d’assurer la date de la prestation convenue entre les deux parties.  
A défaut de paiement de l’acompte dans les 3 jours suivants les échanges écrits, le photographe ne s’engage pas à bloquer la date de la prestation demandée.
Tout versement d’acompte ne pourra être remboursé une fois celui-ci versé sauf cas de force majeur.
En cas d’annulation, les rendez-vous convenus doivent être reportés ou annulés au plus tard 48 heures avant la date de la séance. En cas de mauvaises conditions climatiques, la séance pourra être reportée gratuitement pour une date ultérieure à déterminer.

En raison de la réglementation des petites entreprises selon l’article 293-B du CGI, Célia Jankowski Photographi ne facturera pas de TVA sur le montant de ses factures. Les prix sont donc affichés avec l’ensemble des taxes comprises. Si ces tarifs sont amenés à varier, toute prestation préalablement fixée sera au tarif appliqué lors de la passation de commande.
Des frais de déplacements pourront être appliqués et seront donc indiqués lors de la réservation.
Un acompte de 30% de la somme totale versée sera demandé afin d’assurer la validation de la commande. Il pourra être réglé par virement bancaire, par paiement en ligne sur l’application Paylib ou par virement PayPal.
Le solde restant a payé par le client devra être réglé au plus tard 24H avant la prestation et pourra être réglé par virement ou paiement en ligne (sous preuve de paiement pour les paiement dit différés, virement bancaire).
Le non-paiement du solde de la prestation entraînera l’annulation de la prestation, sans remboursement de l’acompte reçu. Aucune photographie ne sera délivrée sans que la photographe ait reçu la totalité du règlement prévu dans l’accord émis.

Réalisation de la prestation

Le client s’engage à être ponctuel par rapport à l’heure du rendez-vous fixé au préalable pour la séance photo et de tenir informé la photographe en cas d’imprévu ou de retard éventuel. A défaut et en cas d’abus, le photographe se réserve le droit au-delà de 15 minutes de retard, d’annuler la séance. Dans ce cas, l’acompte sera non remboursable.
La photographe ne pourra être gêné par des photographes amateurs (l’utilisation d’un appareil photo sera strictement interdit).

Le client s’engage à respecter son animal et son intégrité physique, mentale et émotionnelle durant la prestation.

La photographe ne délivrera pas de photographies brutes à ses clients. Le post-traitement de celles-ci ainsi que la prise de vue, sera propre à la photographe et fera partie intégrante de son travail et de son univers artistique.

Seules les photographies ayant eu un traitement de retouches suite à la prise de vue par la photographe seront exploitables.
Les photos sélectionnées par la photographe et retouchées seront envoyées au client par mail

Les personnes et animaux présents lors de la séance photo restent sous l’entière responsabilité des clients. En cas de dégâts matériels causés par le client ou toute autre personne ou animal liés aux clients, celui-ci prendra en charge le remboursement du matériel dans son intégralité.

Propriété intellectuelle et droits d’auteur

Les photographies réalisées lors d’une séance photo avec le client sont protégées selon les règles des articles L 121-1 et la loi du 11 mars 1957 (Code de la Propriété Intellectuelle et Droits d’Auteur).
Après transfert des fichiers numériques, les photographies restent la propriété intellectuelle de la photographe et ne seront en conséquence non libres de droit. L’usage commercial par le Client des images de sa séance n’est pas autorisé, et doit faire l’objet d’un nouvel accord écrit avec la photographe. Pour toute utilisation publique des photos, le client particulier et professionnel devra obligatoirement citer le nom de la photographe.

Il est formellement interdit de modifier une photographie cédée par la photographe pour usage quelconque.
Le client détient les droits d’impression et de reproduction des photographies.
Célia Jankowski Photographie se réserve le droit d’utiliser, les photographies qu’elle a réalisées à ses clients à des fins de promotion de son activité .

Loi applicable

Les informations contractuelles conclues entre parties sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à ces présentes conditions générales de vente sera, à défaut d’accord amiable, soumis à la compétence exclusive des juridictions françaises.

Litige – Médiation de la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un (1) mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :
La Société Médiation Professionnelle
www.mediateur-consommation-smp.fr
24 rue Albert de Mun – 33000 Bordeaux